Règlement intérieur

Date d’entrée en vigueur : 11/09/2024

La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont “France Forma” collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web France Forma et que vous interagissez avec nos services.

Article 1 : Objet du Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur a pour but de définir les règles et les normes qui régissent le fonctionnement de l’organisme de formation en ligne “France Forma” et les relations entre les étudiants et l’organisme.

Article 2 : Adhésion aux Conditions d’Utilisation

2.1. Les étudiants de France Forma doivent accepter et respecter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme.

2.2. L’utilisation de la plateforme de formation est soumise à l’adhésion inconditionnelle aux CGU.

Article 3 : Droits et Responsabilités des Étudiants

3.1. Les étudiants sont responsables de la préservation de la confidentialité de leurs informations de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe).

3.2. Les étudiants sont tenus de respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle en utilisant uniquement le matériel de cours à des fins éducatives.

3.3. Les étudiants doivent respecter les règles de conduite en ligne, s’abstenir de tout comportement inapproprié, harcèlement ou discrimination envers les autres étudiants ou le personnel de France Forma.

3.4. Les étudiants doivent signaler tout problème technique ou tout contenu inapproprié à l’équipe de support technique de France Forma.

Article 4 : Utilisation de la Plateforme

4.1. L’accès à la plateforme de formation est réservé aux étudiants inscrits.

4.2. Les étudiants sont tenus de respecter les horaires, les délais, et les modalités d’accès aux cours.

4.3. Tout usage abusif ou non autorisé de la plateforme est strictement interdit.

Article 5 : Sanctions en Cas de Non-Respect

5.1. En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, des mesures disciplinaires peuvent être prises, y compris la suspension temporaire ou la résiliation de l’accès à la plateforme.

5.2. Les sanctions seront déterminées par France Forma en fonction de la gravité de la violation.